Mentions légales
Éditeur, hébergement et usage du service
Informations légales relatives au site mensuo.fr et au générateur de quittances qu’il met à disposition.
Éditeur du site
Mensuo — service en ligne d’édition de quittances de loyer.
Édité par Simon Blondeel, personne physique.
Directeur de la publication : Simon Blondeel
Contact : contact@mensuo.fr
Le site est édité à titre non professionnel : il ne comporte ni publicité, ni monétisation, et l’outil est fourni gratuitement. Conformément au 2° du III de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les éléments d’identification de l’éditeur ont été communiqués à l’hébergeur, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Hébergement
Vercel Inc.
440 N. Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
vercel.com
L’hébergeur sert les pages du site et en conserve les journaux de connexion techniques. Il ne reçoit aucune des informations que vous saisissez dans le générateur : celles-ci ne quittent pas votre navigateur.
Objet du service
Mensuo met à disposition un outil de rédaction et de mise en forme de quittances de loyer, s’appuyant sur les mentions attendues par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Le service est fourni gratuitement, sans création de compte.
Absence de conseil juridique
Mensuo ne délivre pas de conseil juridique et n’est pas un professionnel du droit. Le document produit est établi sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui reste tenu de vérifier l’exactitude des informations saisies et l’adéquation du document à sa situation. Pour une situation particulière — colocation, bail commercial, paiement partiel, indivision — il est recommandé de consulter un professionnel.
Propriété intellectuelle
La marque Mensuo, le nom de domaine mensuo.fr, l’identité visuelle et le code du site sont la propriété de leur éditeur. Les documents que vous générez vous appartiennent : ils sont produits sur votre appareil et ne sont pas conservés par Mensuo.
Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des mentions reprises dans les documents générés, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ni la conformité du document à toute situation locative particulière.