Quittance de loyer avec APL

Un locataire dont le loyer est de 620 € charges comprises, avec 180 € versés directement par la CAF, ne vous règle que 440 €. C’est cette somme que vous voyez arriver sur votre compte, et c’est celle qu’on est tenté d’écrire.

Ce serait une erreur. La quittance atteste du paiement du loyer, pas de ce que vous avez reçu du locataire. En n’écrivant que 440 €, vous quittancez un loyer inférieur à celui du bail — et vous laissez entendre que 180 € restent dus.

• Le total charges comprises, tel qu’il figure au bail
• L’aide au logement versée au bailleur, en déduction
• Le reste à charge du locataire, ce qu’il vous verse effectivement

Renseignez le champ « Aide au logement versée au bailleur » du formulaire : le document bascule automatiquement sur cette présentation en trois lignes, et la phrase de déclaration précise que l’organisme payeur a versé sa part.

Tout dépend de qui reçoit l’aide. En tiers payant, l’organisme vous la verse directement : elle règle une part du loyer à votre place et doit figurer sur la quittance.

Quand l’aide est versée au locataire, elle ne vous regarde pas. Il vous paie l’intégralité du loyer, et vous quittancez le total sans rien mentionner. Laissez le champ vide.

Les versements de la CAF ont leur propre calendrier, souvent décalé de celui du loyer. Or une quittance atteste d’un paiement intégral : tant que la part de l’organisme n’a pas été reçue, le loyer n’est pas soldé, même si le locataire a fait ce qu’il devait.

Établissez alors un reçu pour la somme réellement perçue, et la quittance une fois le versement arrivé. Elle annulera le reçu émis pour la même période.