Quittance de loyer en colocation
Ajoutez autant de colocataires que le bail en compte : le document les mentionne tous, avec les accords que la langue impose. Gratuit, sans inscription.
Tout dépend du bail signé
La colocation prend deux formes, et la quittance suit celle qui a été retenue.
Avec un bail unique, tous les colocataires signent le même contrat pour l’ensemble du logement. Le loyer est un tout, et une seule quittance mentionne l’ensemble des noms. C’est le cas le plus fréquent, et souvent celui qui porte une clause de solidarité.
Avec des baux séparés, chaque colocataire signe pour sa chambre et une quote-part des parties communes. Chacun a son propre loyer, donc sa propre quittance, pour le montant qui le concerne. Établissez alors un document par colocataire, en enregistrant chaque location comme un bien distinct.
Ce que la quittance doit indiquer
- Le nom de chaque colocataire concerné par le document
- L’adresse du logement, la même pour tous sous un bail unique
- La période couverte
- Le loyer hors charges et la provision pour charges, distincts
- Le total effectivement perçu pour la période
Le document produit ici accorde automatiquement la formule au nombre de locataires : « leur en donne quittance » quand ils sont plusieurs, « lui » quand il n’y en a qu’un. Un détail, mais c’est le genre de détail qui distingue un document soigné d’un modèle recopié.
La quittance ne répartit pas la dette
C’est le malentendu le plus courant. Une quittance constate qu’une somme a été perçue pour une période : elle ne dit pas qui a payé combien, et elle n’a pas à le dire. Si un colocataire règle pour les autres, la question de la répartition se joue entre eux.
En revanche, si le loyer n’a été réglé qu’en partie, la quittance n’est pas le bon document, quel que soit le nombre de colocataires : c’est un reçu qu’il faut établir, tant que le solde n’est pas apuré.
Questions fréquentes
Cela dépend du bail. Avec un bail unique signé par tous, une seule quittance mentionnant l’ensemble des colocataires suffit ; chacun peut en demander une copie. Avec des baux séparés — un par colocataire, chacun pour sa chambre et sa quote-part —, chaque locataire reçoit sa propre quittance, pour le montant qui le concerne.
La quittance atteste que le loyer a été réglé pour la période, pas qui a payé quoi. Sous un bail unique, elle mentionne tous les colocataires même si le virement vient d’un seul. La répartition entre eux relève de leur arrangement, pas du bailleur.
Elle permet au bailleur de réclamer la totalité du loyer à n’importe lequel des colocataires. Elle ne change rien à la quittance elle-même : celle-ci reste la preuve que la somme a été perçue pour la période, quelle qu’en soit la provenance.
La quittance couvre une période et un montant perçu. Si le loyer du mois a été intégralement réglé, elle est établie normalement. Pour un départ qui donne lieu à un règlement au prorata, utilisez le mode « période libre » et indiquez les dates exactes.
Chaque colocataire peut percevoir sa propre aide, parfois versée directement au bailleur. Indiquez le total effectivement versé par l’organisme : le document distingue alors le total charges comprises, la part de l’aide, et le reste à charge des locataires.
Sources
- Article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 — Quittance gratuite sur demande, et reçu en cas de paiement partiel.
Mensuo fournit un outil de calcul et ne délivre pas de conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, reportez-vous au texte ou consultez l’ADIL de votre département.
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