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Quittance de loyer en colocation

Un document commun au nom de tous, ou un par colocataire avec sa part — le formulaire ne se remplit qu’une fois. Gratuit, sans inscription.

Tout dépend du bail signé

La colocation prend deux formes, et la quittance suit celle qui a été retenue.

Avec un bail unique, tous les colocataires signent le même contrat pour l’ensemble du logement. Le loyer est un tout, et une seule quittance mentionne l’ensemble des noms. C’est le cas le plus fréquent, et souvent celui qui porte une clause de solidarité.

Avec des baux séparés, chaque colocataire signe pour sa chambre et une quote-part des parties communes. Chacun a son propre loyer, donc sa propre quittance, pour le montant qui le concerne.

Quatre quittances, un seul formulaire

Nommez les colocataires, puis basculez sur « Un par colocataire ». Le générateur propose une répartition à parts égales, que vous corrigez si les chambres ne se valent pas — une grande chambre à 400 €, trois autres à 200 €. Un clic, et vous obtenez une archive contenant un document par personne.

Chaque quittance ne nomme que son destinataire et ne porte que sa part : un colocataire peut la remettre à la CAF sans exposer ce que paient les autres. Elle indique aussi qu’elle ne vaut que pour cette part — sous bail solidaire, quittancer l’un ne quittance pas les autres.

La somme des parts est affichée en face du loyer du bail : un écart signale une part oubliée ou une erreur de saisie, qui ne se verrait pas autrement.

Chaque ligne porte aussi son adresse électronique. L’envoi vise cette adresse seule et le bouton nomme la personne : personne ne reçoit le document d’un autre.

Ce que la quittance doit indiquer

  • Le nom de chaque colocataire concerné par le document
  • L’adresse du logement, la même pour tous sous un bail unique
  • La période couverte
  • Le loyer hors charges et la provision pour charges, distincts
  • Le total effectivement perçu pour la période

Le document produit ici accorde automatiquement la formule au nombre de locataires : « leur en donne quittance » quand ils sont plusieurs, « lui » quand il n’y en a qu’un. Un détail, mais c’est le genre de détail qui distingue un document soigné d’un modèle recopié.

La quittance ne répartit pas la dette

C’est le malentendu le plus courant. Une quittance constate qu’une somme a été perçue pour une période : elle ne dit pas qui a payé combien, et elle n’a pas à le dire. Si un colocataire règle pour les autres, la question de la répartition se joue entre eux.

En revanche, si le loyer n’a été réglé qu’en partie, la quittance n’est pas le bon document, quel que soit le nombre de colocataires : c’est un reçu qu’il faut établir, tant que le solde n’est pas apuré.

Questions fréquentes

Une quittance commune ou une par colocataire ?

Les deux sont possibles, et le générateur fait l’un comme l’autre. Avec un bail unique signé par tous, une quittance commune mentionnant l’ensemble des colocataires suffit. Avec des baux séparés, chacun reçoit la sienne. En pratique, un document par colocataire est souvent plus commode même sous bail unique : la CAF le réclame pour verser l’APL, et chacun peut produire le sien sans exposer ce que paient les autres. Basculez sur « Un par colocataire » : vous remplissez le formulaire une fois, vous obtenez une archive contenant tous les documents.

Un seul colocataire a payé pour tout le monde. Que faire ?

La quittance atteste que le loyer a été réglé pour la période, pas qui a payé quoi. Sous un bail unique, elle mentionne tous les colocataires même si le virement vient d’un seul. La répartition entre eux relève de leur arrangement, pas du bailleur.

Que change la clause de solidarité ?

Elle permet au bailleur de réclamer la totalité du loyer à n’importe lequel des colocataires. Elle ne change rien à la quittance elle-même : celle-ci reste la preuve que la somme a été perçue pour la période, quelle qu’en soit la provenance.

Un colocataire part en cours de mois : faut-il une quittance particulière ?

La quittance couvre une période et un montant perçu. Si le loyer du mois a été intégralement réglé, elle est établie normalement. Pour un départ qui donne lieu à un règlement au prorata, utilisez le mode « période libre » et indiquez les dates exactes.

Comment traiter l’APL en colocation ?

L’aide est individuelle : chaque colocataire a la sienne, parfois versée directement au bailleur. En mode « un par colocataire », renseignez-la sur la ligne de la personne concernée — pas sur le bail. Sur une quittance commune, indiquez le total effectivement versé par l’organisme : le document distingue alors le total charges comprises, la part de l’aide et le reste à charge.

Puis-je envoyer à chacun son document ?

Oui. En mode « un par colocataire », chaque ligne porte son adresse électronique, et l’envoi vise cette adresse seule : le bouton nomme la personne concernée. Sans cela, les quatre documents partiraient à la même liste et chacun recevrait ceux des autres. Comme ailleurs sur Mensuo, le message part de votre propre messagerie — rien ne transite par un serveur.

Une quittance pour une part libère-t-elle les autres colocataires ?

Non, et le document le dit. Chaque quittance individuelle porte la mention qu’elle ne concerne que la part de son destinataire. Sous un bail unique avec clause de solidarité, le bailleur peut toujours réclamer le reste aux autres : quittancer la part de l’un ne quittance pas celle des autres.

Et le dépôt de garantie, sur quelle quittance ?

Sur aucune, en mode « un par colocataire ». Le dépôt appartient au bail, pas à une part : le répéter sur quatre documents laisserait croire à quatre versements, et le porter sur un seul désignerait arbitrairement un déposant unique. Mentionnez-le sur une quittance commune si vous devez en garder la trace.

Sources

  • Article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 — Quittance gratuite sur demande, et reçu en cas de paiement partiel.

Mensuo fournit un outil de calcul et ne délivre pas de conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, reportez-vous au texte ou consultez l’ADIL de votre département.

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