Calcul de révision du loyer (IRL)

On multiplie le loyer en cours par le rapport entre l’indice du trimestre de référence et celui du même trimestre l’année précédente. Un loyer de 720 € passe à 726,28 € pour une variation d’indice de 144,51 à 145,77. Seul le loyer hors charges est concerné.

Celui que le bail désigne, et lui seul. À défaut de mention, c’est le dernier indice publié à la signature du contrat. Il ne change pas pendant toute la durée du bail.

Non au-delà d’un an. Le bailleur a un an à compter de la date de révision prévue au bail pour la demander. Passé ce délai, l’augmentation de cette année-là est perdue. Et même dans le délai, une révision demandée en retard ne joue que pour l’avenir : elle prend effet au jour où vous la demandez, jamais rétroactivement sur les mois déjà quittancés.

Non. Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements classés F ou G au DPE sont gelés en France métropolitaine : ni révision annuelle, ni augmentation à la relocation, tant que le logement n’a pas été amélioré. Et au-delà du gel, ces logements sortent progressivement de la location : la classe G est concernée depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la classe F l’est à compter du 1ᵉʳ janvier 2028. Vérifiez la classe de votre logement et le calendrier en vigueur avant de signer ou de reconduire un bail.

Non, et c’est la confusion la plus fréquente. La révision annuelle s’applique au loyer d’un bail en cours, sur la seule variation de l’indice. Fixer le loyer d’un nouveau locataire, ou le loyer au renouvellement du bail, relève de règles distinctes — et ce sont celles-là qui peuvent dépendre de votre commune.

Dans les communes qui l’appliquent, le loyer ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté préfectoral, qui varie selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou non. Un complément de loyer reste possible s’il se justifie par une caractéristique exceptionnelle du logement. Le périmètre est fixé par décret et il a évolué plusieurs fois : vérifiez si votre commune est concernée avant de fixer un loyer, plutôt que de vous fier à une liste recopiée quelque part.

C’est un dispositif différent, qu’on confond souvent avec le précédent. Il ne plafonne pas le niveau du loyer mais limite sa hausse lors d’une relocation ou d’un renouvellement, dans les communes de la zone d’urbanisation continue. Là encore, cela ne concerne pas la révision annuelle en cours de bail, qui est ce que calcule cet outil.

Non. Il faut une clause de révision au bail, et une demande du bailleur. Une lettre ou un courriel indiquant le loyer en cours, les deux indices et le nouveau montant suffit. Le nouveau loyer s’applique à compter de la demande.

Non. La révision applique la clause d’indexation déjà signée, elle ne modifie pas le contrat. Il suffit d’informer le locataire, puis de porter le nouveau montant sur les quittances.